Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent les modalités, droits et limites d’utilisation du site internet et de l'application mobile INB connect propulsé par le prestataire KIT UNITED / Hivebrite.
1. Présentation du Site et des services fournis
Le site internet (ci-après désigné le « Site ») est un site de mise en relation des anciens étudiants des écoles « INB », entre eux, ainsi qu’avec les entreprises, dûment enregistrés sur le Site.
Il est exploité par l'Institut Nautique de Bretagne (INB) Association Loi 1901 établie au 2 rue Bayard, 29900 Concarneau FRANCE (ci-après désigné « INB »).
2. Définitions
«Utilisateur» : désigne tout ancien étudiant ou étudiant d’une des écoles INB et/ou entreprise, dûment enregistré sur le Site et accepté par l’Administrateur du Site.
« Services » : désigne le service de mise en relation des anciens étudiants et étudiants « INB » entre eux, et/ou avec des entreprises, enregistrés sur le Site.
« Site» : désigne le site internet visé aux présentes qui est accessible aux URLS suivantes : institut-nautique.com/connect ; inb-connect.hivebrite.com et sur l’application mobile dédiée qui permet aux Utilisateurs l’accès aux Services définis aux présentes.
3. Acceptation des CGU
Les présentes conditions sont réputées être acceptées par tout Utilisateur du seul fait de son enregistrement sur le Site. Si un Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.
4. Compte d’Utilisateur et mot de passe
L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte correspondant à son profil.
L'identifiant et le mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de l'inscription permettent d'accéder au Service. Ces données sont confidentielles.
L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement INB de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification à l’adresse suivante [email protected]
Si INB a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d'identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « modifier mon profil ».
INB ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulée au présent article.
5. Utilisation du Site
Sous réserve du respect des présentes, l’Utilisateur est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site. D'une manière générale, il s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de INB ou de tiers.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :
- Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du Site ;
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes conditions ;
- Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de INB, des autres Utilisateurs, et des tiers ;
- S'interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs;
- Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.
Tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions pourra voir son compte suspendu ou supprimé de manière unilatérale sans que cette suspension et/ou suppression n’ouvre pour l’Utilisateur un droit et/ou recours quelconque à indemnisation.
Les Utilisateurs peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées à l’adresse suivante : [email protected] Les Utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la législation applicable.
6. Accès et Disponibilité du Site
INB par l’intermédiaire de son prestataire (KIT UNITED / Hivebrite) s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site (ou le Service) soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel ou de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de INB (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).
INB et son prestataire (KIT UNITED / Hivebrite) s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables toutefois il n’engage aucunement sa responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et/ou du Service.
INB rappelle que l’Internet, qui lui permet de proposer aux Utilisateurs d’accéder au Site et de bénéficier du Service, est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale, chaque portion de ce réseau appartenant à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. INB ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet, ni de ce fait, le défaut d’accès, partiel ou total, au Site.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, design, structure, images, vidéos, élément téléchargeable....) fournie par INB est la propriété de INB et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
INB ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé et dans la mesure où l’Utilisateur est le légitime Utilisateur final du Site Web, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de l’Utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
INB n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenu auquel l’Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise.
Les Utilisateurs restent propriétaires de leurs contributions : contenus ( textes, photos ...) et informations fournis par eux sur le Site et, à ce titre, peuvent en demander leur suppression à tout moment, sauf à avoir partagé ces informations ou ces contenus avec d'autres personnes qui ne les ont pas effacés, ou si ces informations et ces contenus ont été copiés ou stockés par d'autres Utilisateurs. Ils autorisent INB à utiliser, diffuser, modifier et adapter lesdits contenus et/ou informations dans le cadre du présent Site, pour la durée des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les Utilisateurs garantissent que leurs contributions ne sont pas confidentielles et n’enfreignent aucune disposition contractuelle quelconque ou tout autre droit d'un tiers (y compris tout droit de propriété intellectuelle).
8. Liens hypertexte
INB ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site et qui ne sont pas visibles sous le nom de domaine www.inb-connect.com .
L’existence de ces liens sur le Site ne constitue nullement une validation desdits sites ou de leur contenu et ne sont présents qu’à titre informatif. La responsabilité de l'INB ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible par ces autres sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.
9. Données personnelles
Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dispense n°7, issue de la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.
Conformément à l’article 32 de la Loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiés, les informations identifiées par un astérisque et que l’Utilisateur communique via des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande d’inscription. A défaut de communication de ces informations, le traitement de sa demande d’inscription pourrait être retardé voire rendu impossible.
Les informations qui concernent l’Utilisateur sont destinées à INB, responsable du traitement, dans le cadre du Site.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui Utilisateur concernent (art. 34 de la Loi “Informatique et Libertés”). L’Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à : l'Institut Nautique de Bretagne (INB) Association Loi 1901 établie au 2 rue Bayard, 29900 Concarneau France Tél : +33 2 98 50 84 84 | [email protected]
10. Responsabilité
Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès au Site et à l'utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.
L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.
L’Utilisateur est responsable de toutes données et informations le concernant qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l'un des espaces de communication ou d'échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu'il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.
L’Utilisateur est seul responsable, à l'égard de INB et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l’à l'occasion de l'utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présentes Conditions.
INB s'engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. Elle ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude ou l’illicéité desdites informations.
En conséquence, elle ne pourra être tenue responsable des données, informations et contenus fournis par l’Utilisateur et des éventuels dommages en résultant.
11. Force majeure
Sont considérés comme constitutifs de cas de force majeure, tout événement, en dehors du contrôle et/ou indépendant de la volonté de INB, tels que, sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d'approvisionnement électronique, interruption des lignes de réseaux électroniques et/ou de communication, affectant sa/ses prestation(s) en raison de son caractère imprévisible et irrésistible. Dans tous les cas de force majeure, INB est dégagé de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la force majeure et n'est, en conséquence, redevable d'aucuns dommages et intérêts ni d'aucune indemnité au titre de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations.
12. Durée et Résiliation
Les conditions sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions d'Utilisation.
De plein droit, INB pourra suspendre immédiatement l'accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation par l’Utilisateur, sans que cette suspension ou résiliation n’ouvre un droit quelconque à indemnisation ou recours de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment du Site en contactant l’adresse suivante : [email protected] Dans les 5 (cinq) jours ouvrés suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant l’Utilisateur seront effacées des bases de données de INB et l’Utilisateur n'aura plus accès au Site ni au Service
13. Modification/évolution du Site
INB se réserve le droit de modifier et/ou de faire évoluer le Site à tout moment sans que l’interruption occasionnée par cette modification et/ou évolution n’ouvre un quelconque droit à indemnisation à l’Utilisateur pour tout éventuel préjudice direct ou indirect en découlant.
INB se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et seront applicables dès leur diffusion. Les CGU en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
14. Cookies
Les cookies servent principalement à offrir à l’Utilisateur une fonction de commodité permettant de gagner du temps. Les cookies ont pour utilité d'indiquer au serveur Web que l’Utilisateur est déjà venu sur une page du Site en particulier.
Le navigateur de l’Utilisateur doit accepter ces cookies temporaires. Ils servent à l’authentifier pendant toute la durée de sa consultation du Site. Aucunes données autres que celles nécessaires à la navigation du Site ne sont mémorisées dans ces cookies. Ces données sont automatiquement effacées par le navigateur de l’Utilisateur dès sa fermeture.
Ils peuvent être activés de la manière suivante :
•Internet Explorer (Microsoft) : Dans le menu “outils”, “options”, sélectionner l'onglet “sécurité”. Ensuite sélectionner la zone "internet", puis cliquer sur "personnaliser le niveau". Une des différentes options s'intitule "Autoriser les cookies par session (non stockés)". Cocher "activer", puis valider.
•Firefox (PC & Mac) : Dans le menu “Outils”, “Options”, “Vie privée”, "cookies". Parmi différentes options, sélectionner "Autoriser les sites à placer des cookies".
•Safari (Apple) : Dans le menu “Safari”, “Préférences”, “Sécurité”, "Accepter les cookies". Parmi différentes options, sélectionner "Provenant seulement des sites que je visite".
L’Utilisateur a la possibilité d'accepter ou encore de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent de manière automatique ces cookies, mais l’Utilisateur peut aussi modifier les paramètres de son navigateur Web afin de les refuser s’il le désire.
Attention: S’il opte pour le refus des cookies, il ne pourra pas bénéficier correctement de la totalité des services offerts par le Site.
15. Divers
15.1. Invalidité partielle
Pour le cas où une disposition quelconque des CGU viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique des CGU soit, autant que faire se peut, respecté.
15.2. Renonciation
Tout défaut ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative par INB ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative. De la même manière, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative par INB n'exclut pas par avance l'exercice d'aucun autre droit ou prérogative prévu aux CGU.
16. Langue et Droit applicable
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, TANT POUR LES REGLES DE FORME QUE POUR LES REGLES DE FOND. Tout litige relatif à l’exécution des CGU sera du ressort des tribunaux de Quimper territorialement compétents.
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : INB (Institut Nautique de Bretagne) met à disposition des Clients via son site https://www.inb-connect.com
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par INB pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.inb-connect.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : L'Institut Nautique de Bretagne (INB) Association Loi 1901 établie au 2 rue Bayard, 29900 Concarneau FRANCE Tél : +33 2 98 50 84 84 | [email protected]
Responsable publication : Laurent Winisky – [email protected]
Webmaster : [email protected]
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25 1227 Genève - Suisse +41 22 820 35 44
Délégué à la protection des données : Jean-Baptiste Rouillac – [email protected]
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site INB implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site INB sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par INB , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.inb-connect.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du centre de formation. L'INB s’efforce de fournir sur le site https://www.inb-connect.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.inb-connect.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.inb-connect.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.inb-connect.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
INB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L'INB agit en tant qu’éditeur du site. L'INB est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
L'INB ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.inb-connect.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L'INB ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.inb-connect.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'INB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, INB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est M. Rouillac.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l'INB s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l'INB traite des Données Personnelles, l'INB prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles l'INB les traite.
7.2 Finalité des données collectées
L'INB est susceptible de traiter tout ou partie des données :
-
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des candidatures : données de connexion et d’utilisation du Site, nom, adresse, email, choix de formation...
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pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
-
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
-
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l'INB : adresse email
-
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
-
pour mener des campagnes de placement : cv, lettre de motivation, adresse, numéro de téléphone
L'INB ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.inb-connect.com disposent des droits suivants :
-
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
-
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
-
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
-
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
-
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
-
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l'INB devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que l'INB a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l'INB s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l'INB utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter l'INB par écrit à l’adresse suivante :
Institut Nautique de Bretagne – DPO, Délégué à la Protection de Données 2 rue Bayard 29900 Concarneau.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l'INB corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l'INB par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
L'INB s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l'INB reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'INB s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l'INB, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l'INB ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l'INB et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de l'INB sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.inb-connect.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'INB et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.inb-connect.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, l'INB utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, l'INB prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.inb-connect.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'INB. Cependant, l'INB n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
L'INB est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l'INB d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L'INB informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l'INB ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, l'INB décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par l'INB, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l'INB d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L'INB pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Youtube, Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram figurant sur le Site de l'INB ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de l'INB, Youtube, Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de l'INB. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
L'INB peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à l'INB d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l'INB, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.inb-connect.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Quimper.