Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent les modalités, droits et limites d’utilisation du site internet et de l'application mobile INB connect propulsé par le prestataire KIT UNITED / Hivebrite.
Le site internet (ci-après désigné le « Site ») est un site de mise en relation des anciens étudiants des écoles « INB », entre eux, ainsi qu’avec les entreprises, dûment enregistrés sur le Site.
Il est exploité par l'Institut Nautique de Bretagne (INB) Association Loi 1901 établie au 2 rue Bayard, 29900 Concarneau FRANCE (ci-après désigné « INB »).
«Utilisateur» : désigne tout ancien étudiant ou étudiant d’une des écoles INB et/ou entreprise, dûment enregistré sur le Site et accepté par l’Administrateur du Site.
« Services » : désigne le service de mise en relation des anciens étudiants et étudiants « INB » entre eux, et/ou avec des entreprises, enregistrés sur le Site.
« Site» : désigne le site internet visé aux présentes qui est accessible aux URLS suivantes : institut-nautique.com/connect ; inb-connect.hivebrite.com et sur l’application mobile dédiée qui permet aux Utilisateurs l’accès aux Services définis aux présentes.
Les présentes conditions sont réputées être acceptées par tout Utilisateur du seul fait de son enregistrement sur le Site. Si un Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.
L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte correspondant à son profil.
L'identifiant et le mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de l'inscription permettent d'accéder au Service. Ces données sont confidentielles.
L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement INB de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification à l’adresse suivante [email protected]
Si INB a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d'identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « modifier mon profil ».
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Sous réserve du respect des présentes, l’Utilisateur est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site. D'une manière générale, il s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de INB ou de tiers.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :
Tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions pourra voir son compte suspendu ou supprimé de manière unilatérale sans que cette suspension et/ou suppression n’ouvre pour l’Utilisateur un droit et/ou recours quelconque à indemnisation.
Les Utilisateurs peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées à l’adresse suivante : [email protected] Les Utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la législation applicable.
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INB et son prestataire (KIT UNITED / Hivebrite) s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables toutefois il n’engage aucunement sa responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et/ou du Service.
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Les conditions sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions d'Utilisation.
De plein droit, INB pourra suspendre immédiatement l'accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation par l’Utilisateur, sans que cette suspension ou résiliation n’ouvre un droit quelconque à indemnisation ou recours de l’Utilisateur.
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INB se réserve le droit de modifier et/ou de faire évoluer le Site à tout moment sans que l’interruption occasionnée par cette modification et/ou évolution n’ouvre un quelconque droit à indemnisation à l’Utilisateur pour tout éventuel préjudice direct ou indirect en découlant.
INB se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et seront applicables dès leur diffusion. Les CGU en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les cookies servent principalement à offrir à l’Utilisateur une fonction de commodité permettant de gagner du temps. Les cookies ont pour utilité d'indiquer au serveur Web que l’Utilisateur est déjà venu sur une page du Site en particulier.
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Ils peuvent être activés de la manière suivante :
•Internet Explorer (Microsoft) : Dans le menu “outils”, “options”, sélectionner l'onglet “sécurité”. Ensuite sélectionner la zone "internet", puis cliquer sur "personnaliser le niveau". Une des différentes options s'intitule "Autoriser les cookies par session (non stockés)". Cocher "activer", puis valider.
•Firefox (PC & Mac) : Dans le menu “Outils”, “Options”, “Vie privée”, "cookies". Parmi différentes options, sélectionner "Autoriser les sites à placer des cookies".
•Safari (Apple) : Dans le menu “Safari”, “Préférences”, “Sécurité”, "Accepter les cookies". Parmi différentes options, sélectionner "Provenant seulement des sites que je visite".
L’Utilisateur a la possibilité d'accepter ou encore de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent de manière automatique ces cookies, mais l’Utilisateur peut aussi modifier les paramètres de son navigateur Web afin de les refuser s’il le désire.
Attention: S’il opte pour le refus des cookies, il ne pourra pas bénéficier correctement de la totalité des services offerts par le Site.
Pour le cas où une disposition quelconque des CGU viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique des CGU soit, autant que faire se peut, respecté.
Tout défaut ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative par INB ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative. De la même manière, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative par INB n'exclut pas par avance l'exercice d'aucun autre droit ou prérogative prévu aux CGU.
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, TANT POUR LES REGLES DE FORME QUE POUR LES REGLES DE FOND. Tout litige relatif à l’exécution des CGU sera du ressort des tribunaux de Quimper territorialement compétents.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : INB (Institut Nautique de Bretagne) met à disposition des Clients via son site https://www.inb-connect.com
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par INB pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.inb-connect.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : L'Institut Nautique de Bretagne (INB) Association Loi 1901 établie au 2 rue Bayard, 29900 Concarneau FRANCE Tél : +33 2 98 50 84 84 | [email protected]
Responsable publication : Laurent Winisky – [email protected]
Webmaster : [email protected]
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25 1227 Genève - Suisse +41 22 820 35 44
Délégué à la protection des données : Jean-Baptiste Rouillac – [email protected]
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site INB implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site INB sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par INB , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.inb-connect.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du centre de formation. L'INB s’efforce de fournir sur le site https://www.inb-connect.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.inb-connect.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.inb-connect.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est M. Rouillac.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l'INB s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l'INB traite des Données Personnelles, l'INB prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles l'INB les traite.
L'INB est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des candidatures : données de connexion et d’utilisation du Site, nom, adresse, email, choix de formation...
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l'INB : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
pour mener des campagnes de placement : cv, lettre de motivation, adresse, numéro de téléphone
L'INB ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.inb-connect.com disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l'INB devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que l'INB a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l'INB s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l'INB utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter l'INB par écrit à l’adresse suivante :
Institut Nautique de Bretagne – DPO, Délégué à la Protection de Données 2 rue Bayard 29900 Concarneau.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l'INB corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l'INB par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
L'INB s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l'INB reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'INB s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l'INB, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l'INB ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l'INB et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de l'INB sont principalement les agents de notre service client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.inb-connect.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'INB et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.inb-connect.com.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, l'INB utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
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